Les présentes Conditions d'Utilisation déterminent l'utilisation de la « Plateforme de Recettes Thermomix® » (ci-après : « Cookidoo® »), fournie par la société Vorwerk International & Co. KmG, Verenastrasse 39, 8832 Wollerau, Suisse (ci-après « Vorwerk ») et disponible sur www.cookidoo.fr, où les utilisateurs peuvent s'abonner pour accéder à des fichiers de recettes numériques (ci-après « Recettes »), lesquels sont exécutés ou affichés sur des appareils spécifiques Thermomix® ou sur des appareils mobiles, ainsi qu'à des contenus liés à la cuisine ou à Thermomix et à des services (les Recettes et lesdits contenus ci-après désignés comme le "Contenu" et les services comme les "Services"). Cookidoo® est accessible via le site web ou via l'application mobile Vorwerk « Cookidoo » (ci-après l'« Application »). Les présentes Conditions d'Utilisation régissent tout accord conclu entre Vorwerk et l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur », les deux parties étant appelées collectivement ci-après les « Parties ») concernant Cookidoo® et l'Application.
Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à tout accès et à toute utilisation de Cookidoo®, y compris aux abonnements payants (ci-après « Abonnements Payants ») et aux abonnements gratuits pour l'Utilisateur, tels que, par exemple, les périodes d'essai ou les périodes d'utilisation gratuite pouvant être mises à disposition de l'Utilisateur par le biais de bons (ci-après « Abonnements Gratuits », les Abonnements Payants et les Abonnements Gratuits étant ensemble désignés comme les "Abonnements Cookidoo®"). Vorwerk peut offrir différents abonnements. Les abonnements peuvent inclure des services différents et des fonctionnalités Cookidoo® différentes. Un abonnement peut être un Abonnement Payant ou un Abonnement Gratuit ('Abonnement"). Les différents Abonnements sont décrits sur Cookidoo®. Vorwerk se réserve le droit d'offrir des abonnements individuels.
1.1.1 L'utilisation de Cookidoo® est uniquement possible après inscription. Vorwerk se réserve le droit de rendre également certains contenus accessibles aux utilisateurs non inscrits, tels que les aperçus de recettes ; toutefois, la disponibilité de ces contenus est soumise à la seule discrétion de Vorwerk
1.1.2 Lors de l’inscription, les informations fournies doivent être correctes et complètes. Si les données de l'utilisateur sont ou deviennent incorrectes ou incomplètes, ces données doivent être actualisées par l'Utilisateur
1.1.3 L'Utilisateur s'engage à garder confidentielles les données d'accès utilisées pour accéder à Cookidoo® (« Données d'Accès »). En outre, l'Utilisateur est généralement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur son compte (sous réserve que lesdites activités ne résultent pas de la faute ou de la négligence de Vorwerk) y compris le partage du compte tel qu'il est défini dans la Section 1.1.4 ci-dessous
1.1.4 Les Utilisateurs peuvent partager leur compte Cookidoo® avec d'autres membres de leur foyer. A cette fin, les Utilisateur peuvent partager les Données d'Accès avec ces personnes. Les obligations stipulées dans la Section 1.1.3 et dans les autres sections des présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent également à l'Utilisateur lorsque d'autres membres de son foyer utilisent l'accès de l'Utilisateur à Cookidoo®.
1.1.5 L'Utilisateur doit signaler immédiatement à Vorwerk toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de la sécurité.
1.1.6 Conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur peut s'abonner aux Contenu et aux Services pour une durée limitée via un Abonnement Cookidoo®. Le prix respectif des Abonnements Payants sera affiché à l'Utilisateur au préalable
1.1.7 Si des Recettes ont été créées pour des appareils Thermomix® spécifiques, ces recettes pourront seulement être utilisées avec ces appareils spécifiques et non avec d'autres appareils Thermomix®
1.1.8 L'Utilisateur ne doit pas :
(i) contourner les limitations techniques de Cookidoo®, du Contenu ou de l'Application ;
(ii) pirater ou modifier Cookidoo® ou l'Application ;
(iii) modifier le Contenu et en particulier les Recettes ;
(iv) utiliser Cookidoo® ou l'Application à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d'Utilisation ou utiliser Cookidoo® d'une quelconque manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber l'infrastructure sur laquelle reposent Cookidoo® et l'Application
1.1.9 Vorwerk se réserve le droit de cesser de fournir l'infrastructure sur laquelle reposent Cookidoo® et l'Application ; cependant, ceci ne devra pas survenir avant le terme d'un Abonnement Cookidoo® en cours. Vorwerk informera l'Utilisateur d'une telle interruption par un courrier électronique envoyé à l'adresse fournie par l'Utilisateur
1.1.10 Vorwerk se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines fonctionnalités ou de désactiver le compte de l'Utilisateur dans le cas où celui-ci violerait les présentes Conditions d'Utilisation.
1.2.1 L'Utilisateur peut obtenir l'Application dans une boutique d'applications mobiles (« App Store »), fournie par un tiers. Si l'Application n'est pas proposée gratuitement, le prix d'achat de l'Application sera indiqué à l'Utilisateur au préalable. Si l'Utilisateur décide d'acheter l'Application, l'Utilisateur devra confirmer l'achat en utilisant une fonction correspondante dans l'App Store.
1.2.2 Tout accord relatif à la distribution de l'Application (par exemple sous forme d'achat ou de mise à disposition gratuite) constitue un accord séparé qui n'est pas régi par les présentes Conditions d'Utilisation.
1.2.3 Certaines fonctions de l'Application nécessitent une connexion Internet active de l'appareil mobile, c’est-à-dire que les fonctions individuelles ne peuvent pas être utilisées sans une connexion Internet active. L'utilisation de ces fonctions individuelles de l'Application sur l'Internet peut entraîner des coûts supplémentaires, selon votre contrat de téléphonie mobile.
1.2.4 L'utilisation de l'Application nécessite un smartphone compatible ou tout autre appareil compatible.
1.3.1 Le Contenu, en particulier les Recettes mais également d'autres contenus tels que des photos et des vidéos ainsi que l'Application sont protégés par des droits d'auteur.
1.3.2 Vorwerk accorde par la présente à l'Utilisateur un droit d'utilisation du Contenu et de l'Application non exclusif, non transmissible et ne pouvant faire l'objet d'aucune sous-licence, aux fins autorisées en vertu des présentes Conditions d'Utilisation (« Droit d'Utilisation »). L'Utilisateur peut uniquement télécharger et utiliser les Recettes et l'Application sur les appareils désignés pour ce téléchargement.
1.3.3 L'Utilisateur est uniquement autorisé à reproduire le Contenu et l'Application dans la mesure où cela est nécessaire en vue de l'utilisation contractuelle. L'Utilisateur ne peut pas vendre ni louer le Contenu ni l'Application à des tiers.
1.3.4 L'Application et le Contenu peuvent être utilisés par l'Utilisateur pour son propre usage non commercial et uniquement dans les limites autorisées en vertu des présentes Conditions d'Utilisation. Tout usage commercial du Contenu et de l'Application nécessite l'accord écrit préalable de Vorwerk. Le Contenu ne peut pas être copié, vendu ou reproduit de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit exprès de Vorwerk.
1.3.5 Toute utilisation non autorisée, y compris la reproduction de Contenu ou de l'Application, ou le transfert du Contenu ou de l'Application à des tiers, est interdite.
2.0.1 Pour l'utilisation du service des Recettes du Client (tel que désigné sur la Plateforme par "Mes créations"), les dispositions du présent article 2 s'appliquent en plus des autres articles des présentes Conditions d'Utilisation dans la mesure où la fonctionnalité respective fait partie de l'Abonnement de l'Utilisateur.
2.1.1 Outre les Recettes (fournies par Vorwerk), l'Utilisateur peut créer, dans la zone Recettes du Client de Cookidoo®, ses propres recettes, qui peuvent être composées de textes de recettes, de textes complémentaires, de photos et d'autres contenus (ci-après " Recettes créées par l'Utilisateur "). L'Utilisateur peut également ajouter des recettes à son compte Cookidoo® en important des textes de recettes et des photos à partir de sites web tiers en utilisant la fonction d'importation (ci-après "Recettes Importées"). Les Recettes créées par l'Utilisateur et les Recettes Importées sont ci-après désignées conjointement comme " Recettes du Client ".
2.1.2 En fonction de la faisabilité technique et juridique de Cookidoo® et sous réserve de l'Abonnement de l'Utilisateur, Vorwerk permet techniquement à l'Utilisateur de partager ses propres Recettes Client avec un certain nombre de contacts personnels désignés dans l'Abonnement de l'Utilisateur et de recevoir des Recettes Client partagées par des contacts personnels (ci-après : " Partage de Recettes Client " et " Recettes Client partagées "). L'Utilisateur peut ajouter des Recettes Client partagées sur son compte Cookidoo® ; cependant, l'Utilisateur ne peut pas partager des Recettes Client partagées qui ont été reçues d'autres utilisateurs).
2.1.3 En outre, et en fonction de la faisabilité technique et juridique de Cookidoo®, les Utilisateurs déterminés peuvent rendre les Recettes Client accessibles publiquement (" Publier ") à tous les autres utilisateurs de Cookidoo® (ci-après " Publication des Recettes Client " et " Recettes Client publiées "). Le Partage des Recettes Client peut être soumis à d'autres conditions.
2.2.1 L'Utilisateur qui crée des Recettes Créées par l'Utilisateur ou importe des Recettes Importées sur son propre compte Cookidoo® en est pleinement responsable, notamment en ce qui concerne leur contenu et les droits d'utilisation suffisants. L'Utilisateur est également pleinement responsable des Recettes Client en ce qui concerne la sécurité et l'utilisation prévue des appareils de cuisson Thermomix® lors de l'utilisation des Recettes Client. Dans ce contexte, l'Utilisateur est notamment responsable du respect des instructions générales d'utilisation et de sécurité publiées par Vorwerk pour l'appareil de cuisson Thermomix® respectif de l'Utilisateur.
2.2.2 L'Utilisateur ne peut pas ajouter à son compte Cookidoo®, partager ou publier des Recettes Clients qui contiennent
(i) des contenus autres que des recettes de cuisine pour des aliments et des boissons destinés à la consommation humaine (contenant des instructions et des conseils sur les ingrédients et leur préparation) ainsi qu'une photo du plat concerné ;
(ii) des ingrédients ou des instructions susceptibles de causer un préjudice ou un dommage à l'Utilisateur, aux autres utilisateurs, aux appareils de cuisson Thermomix® ou à la santé ou aux biens de tiers.
((i) et (ii) ci-après désignés comme les "Restrictions de Contenu") ; ou
(iii) le contenu de tiers que l'IUtilisateur ne peut pas utiliser, partager ou publier pour des raisons juridiques, y compris pour des raisons réglementaires, du fait de l'absence de droits de propriété intellectuelle (par exemple, droits d'auteur) ou pour des raisons de restrictions contractuelles envers des tiers. En particulier, l'Utilisateur doit s'assurer que l'importation de Recettes Importées ne viole pas les conditions d'Utilisation du site web tiers concerné.
Les stipulations qui précèdent s'applique également à la modification ou à l'altération de Recettes Client préexistantes par un Utilisateur.
2.2.3 Les Recettes Clients ne sont pas fournies par Vorwerk mais par d'autres utilisateurs ou des tiers. Il convient donc de faire preuve d'un degré raisonnable de prudence lors de l'utilisation de ces Recettes Clients. Vorwerk ne peut être tenue pour responsable du contenu et de la licéité de ces Recettes Client.
2.2.4 Les obligations et responsabilités de Vorwerk à l'égard des Recettes Client se limitent à l'exploitation de la plateforme et au rôle de simple hébergeur, permettant aux utilisateurs d'utiliser et d'échanger les Recettes Client. Vorwerk n'a pas examiné les Recettes Client quant à leur contenu et aux éventuels droits d'utilisation manquants, le cas échéant. Par conséquent, Vorwerk ne peut être tenue responsable du contenu des Recettes du Client ou des droits sur celles-ci. Toutefois, et sans préjudice des articles 2.2.1, 2.2.2 et 2.4 ci-dessous, Vorwerk se réserve le droit de retirer et de bloquer une Recette Client après avoir été informé que cette Recette Client pourrait violer les Restrictions de Contenu (telles que définies à l'article 2.2.2) ou violer les droits d'un tiers ou la loi applicable. La notification à Vorwerk peut être effectuée via IP@vorwerk.ch.
2.3.1 En créant et en important des Recettes Client, l'Utilisateur accorde à Vorwerk les droits nécessaires respectifs sur celles-ci (ci-après les "Droits d'utilisation"). Sauf stipulation contraire, les Droits d'Utilisation sont limités au Champ d'Utilisation respectif désigné par l'Utilisateur (voir article 2.3.2 ci-dessous), sont accordés sur une base non exclusive, pour le monde entier, peuvent être transférés ou sous-licenciés par Vorwerk à des tiers dans la mesure nécessaire à l'exploitation de Cookidoo® (notamment à des sociétés affiliées de Vorwerk), et sont gratuits. Ces droits sont accordés pour la durée légale de tout droit de propriété intellectuelle sur les Recettes Clients et la présente licence ne prend donc pas fin avec la résiliation de l'Abonnement Cookidoo®, sauf stipulation contraire ci-après.
2.3.2 Sauf stipulation contraire et dans les limites du Champ d'utilisation respectif défini ci-après, les Droits d'utilisation comprennent notamment le droit de reproduire, de distribuer, de mettre à la disposition du public, de diffuser, d'éditer la Recette Client pour des raisons techniques ou rédactionnelles et de la reproduire au moyen de supports visuels et sonores sur Cookidoo. Si de nouvelles possibilités techniques d'utilisation des Recettes Client sont connues, les droits d'utilisation s'étendent également à celles-ci. Si la Recette Client contient le nom ou d'autres données personnelles de l'Utilisateur, les Droits d'utilisation comprennent également ces données. L'étendue des Droits d'utilisation est liée à l'étendue des utilisations suivantes de l'utilisateur (ci-après "Etendue de l'Utilisation") :
2.3.2.1 Lorsqu'un Utilisateur ajoute une Recette Client sur son compte Cookidoo®, les Droits d'Utilisation couvrent le compte Cookidoo® de l'Utilisateur sur lequel la Recette Client peut être stockée (reproduite), distribuée, mise à disposition, diffusée, etc. Dans cette mesure exclusivement, les Droits d'Utilisation prennent fin lorsque l'Abonnement de l'Utilisateur prend fin.
2.3.2.2 orsqu'un Utilisateur partage une Recette Client (Partage de Recette Client), les Droits d'Utilisation couvrent également les comptes Cookidoo® des utilisateurs respectifs avec lesquels la Recette Client a été partagée. En outre, l'Utilisateur accorde aux autres utilisateurs respectifs les Droits d'utilisation sur la Recette Client dans la mesure prévue à l'article 1.3 ci-dessus. La durée de ces Droits d'utilisation est indépendante de l'Abonnement Cookidoo® de l'Utilisateur ; ainsi, Vorwerk peut continuer à fournir l'accès aux Recettes Client aux destinataires de ces Recettes Client même après la résiliation de l'Abonnement Cookidoo® de l'Utilisateur.
2.3.2.3 Lorsqu'un Utilisateur publie une Recette Client pour tous les autres utilisateurs de Cookidoo® (Publication de Recette Client), l'article 2.3.2.2 s'applique en conséquence, couvrant toutefois les comptes Cookidoo® de tous les autres utilisateurs existants et futurs. En outre, Vorwerk est en droit d'utiliser une telle Recette du Client pour la promotion et la publicité de Cookidoo® et d'accorder des licences à des tiers, par exemple des agences de publicité, à ces fins.
2.4.1 L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour accorder les Droits d'Utilisation conformément à l'article 2.3 ci-dessus et que cet octroi de droits ne viole pas la loi applicable ni les droits de tiers, notamment les droits d'auteur. En outre, l'utilisateur est responsable de toutes les violations des obligations et des responsabilités énoncées aux articles 2.2.1 et 2.2.2 ci-dessus.
2.4.2 Nonobstant ses droits en vertu de la loi applicable, Vorwerk est en droit de retirer et de bloquer toute Recette Client qui viole les obligations de l'Utilisateur en vertu des articles 2.2.1, 2.2.2 et 2.3 ci-dessus ; en outre, Vorwerk peut, avec effet immédiat, désactiver le compte de l'Utilisateur conformément à l'article 1.1.10 et résilier l'Abonnement Cookidoo® de l'Utilisateur conformément à l'article 3.5.8.
3.1.1 L'Utilisateur pourra s'abonner au Contenu et aux Services fournis sur Cookidoo®.
3.1.2 Les principales caractéristiques des Abonnements, y compris leur prix, sont indiquées sur la page de description de l'Abonnement Cookidoo® correspondant.
3.1.3 L'Utilisateur sélectionnera l'Abonnement Cookidoo® souhaité au début de la procédure de commande.
3.1.4 En cas d'Abonnement Payant, l'Utilisateur accepte, en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », l'offre juridiquement contraignante de Vorwerk concernant l'Abonnement Cookidoo®. L'accord est conclu et prend effet immédiatement après que l'Utilisateur ait cliqué sur le bouton « Acheter maintenant ». L'Utilisateur recevra une confirmation du contrat par courrier électronique.
3.2.1 Tout Abonnement Gratuit se termine à la fin de la période indiquée, à moins que l'Abonnement de l'Utilisateur prévoit une durée illimitée. Les Abonnements Gratuits n'entraînent pas automatiquement une transition vers un Abonnement Payant. Cependant, si le client fait valoir un bon pour un Abonnement Gratuit en présence d'un Abonnement Payant, ceci prolongera la durée de l'Abonnement Payant, sans que cette prolongation n'entraîne de coût supplémentaire.
3.2.2 L’utilisation de bons pour des Abonnements Gratuits peut être soumis à des conditions supplémentaires, qui seront communiquées à l'Utilisateur au plus tard lors de la délivrance du bon. En cas de conflit entre les conditions supplémentaires et les présentes Conditions d'Utilisation, les conditions supplémentaires prévalent.
3.3.1 Dans le cas d'un Abonnement Payant, l'Utilisateur paiera à Vorwerk le prix convenu.
3.3.2 Tous les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que tout autre composant de prix applicable, sauf les frais supplémentaires éventuels de paiement par carte de crédit, lesquels seront facturés par des tiers, tels que les prestataires de services de paiement, et non par Vorwerk. L'Utilisateur peut consulter le tiers concerné pour obtenir des informations supplémentaires concernant les frais de paiement par carte de crédit applicables
3.3.3 Le paiement d'un Abonnement est dû le premier jour de chaque période d'abonnement telle que spécifiée dans l'Abonnement. En cas d'abonnement à durée illimitée, le paiement est dû et payable jusqu'au premier jour de la période de paiement respective telle que spécifiée dans l'Abonnement. Les paiements uniques sont dus à la conclusion du contrat.
3.3.4 Les modes de paiement disponibles sont indiqués à l'Utilisateur avant chaque commande. Vorwerk propose à l'Utilisateur de payer par carte de crédit ou par carte de débit (Master Card ou Visa) ou par tout autre moyen de paiement, sous réserve qu’il soit mentionné sur Cookidoo®
3.3.5 Vorwerk se réserve le droit d’offrir la possibilité de payer les abonnements par bons prépayés. Les bons prépayés sont des bons que les Clients peuvent acheter, par exemple, auprès de Vorwerk ou de distributeurs. Les clients peuvent faire valoir les bons sur le site web Cookidoo® local du pays dans lequel ils ont acheté les bons. S'il n'existe pas de site web Cookidoo® local pour ce pays, les clients pourront faire valoir les bons prépayés sur le site web Cookidoo® international. La vente de ces bons prépayés peut être soumise aux conditions générales du vendeur concerné. Les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliquent pas à la vente de bons prépayés.
3.4.1 En cas d'Abonnement Payant, l'Abonnement Cookidoo® sera activé lorsque l'Utilisateur aura effectué le paiement.
3.4.2 En cas d'Abonnement Gratuit, l'Abonnement Cookidoo® sera activé une fois que l'Utilisateur aura terminé avec succès la procédure d'inscription sur Cookidoo®.
3.5.1 L'Utilisateur peut utiliser le Contenu de l'Abonnement pendant toute la durée de l'Abonnement à Cookidoo®, sauf si le compte de l'Utilisateur a été désactivé conformément à l'article 1.10 ci-dessus des présentes Conditions d'Utilisation. Après résiliation de l'Abonnement à Cookidoo®, l'Utilisateur ne pourra plus accéder au Contenu de l'Abonnement.
3.5.2 En cas d'Abonnement Payant, la durée minimum de l'Abonnement Cookidoo® est d'un an, à compter de son activation. Vorwerk se réserve le droit d'offrir en plus une durée minimale de 30 jours, ou d'autres durées minimum autrement convenues. Dans ce cas, l'Utilisateur est libre de choisir entre les durées minimales proposées.
3.5.3 A moins qu'il n'en soit convenu autrement, l'Abonnement Payant sera renouvelé automatiquement à la fin de la durée minimum pour des périodes successives de même durée minimum, à moins que l'Utilisateur ait résilié l'Abonnement Payant avant le renouvellement tacite de l’Abonnement. L'Utilisateur recevra un courrier électronique de rappel concernant le renouvellement imminent une semaine avant le renouvellement d'un abonnement de 30 jours (si applicable) ou 30 jours avant le renouvellement d’un abonnement annuel. Dans ce courrier électronique de rappel, Vorwerk informera à nouveau l'Utilisateur, entre autres, sur ce qu'impliquera le fait de ne pas annuler l'Abonnement Payant en cours avant son renouvellement et sur les coûts du renouvellement imminent de l'Abonnement Payant.
3.5.4 Le renouvellement de l'Abonnement conformément à l'artilcle 3.5.3 n'entraîne aucun droit de rétractation supplémentaire. Le droit de rétractation visé à l'article 4.2 s'applique exclusivement à la conclusion initiale du contrat
3.5.5 En cas de cessation de la prestation des services Cookidoo® telle qu'elle est mentionnée à l'article 1.1.9 des présentes Conditions d'Utilisation, aucun renouvellement automatique n'aura lieu. L'Utilisateur recevra alors une notification par courrier électronique de l'arrêt et de la cessation imminente de la prestation des services Cookidoo®
3.5.6 Chaque Partie peut résilier l'Abonnement Cookidoo® avec effet à la fin de chaque période d’abonnement, sans délai de préavis.
3.5.7 La résiliation des Abonnements Payants doit s'effectuer par écrit (par exemple par email à serviceclient@vorwerk.fr). L'Utilisateur peut également résilier tout Abonnement Cookidoo, en ce compris un Abonnement Payant, via l'Application Cookidoo.
3.5.8 Chaque Partie conserve le droit de résilier l'Abonnement dans le cas où une Partie ne parvient pas à exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions d'Utilisation.
4.1.1 Les informations suivantes sont des stipulations obligatoires en vertu des lois applicables dans certains pays.
4.1.2 Les offres de Vorwerk sont juridiquement contraignantes.
4.1.3 La seule langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.
4.1.4 Les données essentielles du contrat, telles que la durée du contrat et la rémunération, seront enregistrées par Vorwerk sous forme électronique et seront accessibles à l'Utilisateur par le biais de Cookidoo®. De plus, une copie électronique du contrat passé avec l'Utilisateur sera envoyée par courrier électronique à l'Utilisateur avec les présentes Conditions d'Utilisation.
4.1.5 Les Recettes fournies sur Cookidoo® sont exclusivement destinées à des fins d'information et chaque plat préparé sur la base de ces recettes peut varier en fonction d'un certain nombre de paramètres (tels que, par exemple, la qualité et la composition des produits utilisés, les conditions météorologiques, l'environnement, le savoir-faire de l'Utilisateur et les techniques qu'il utilise, etc.). Vorwerk ne garantit pas les résultats finaux.
4.1.6 Si l’Utilisateur est légalement autorisé à bénéficier de droits de garantie obligatoires, ceux-ci restent inaltérés.
4.2.1 Les instructions suivantes concernant le droit de rétraction s'appliquent aux Abonnements Payant:
4.2.2 Instructions concernant le droit de rétractation
4.2.3 Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Afin d'exercer votre droit de rétractiation, vous devez nous informer (Vorwerk International & Co. KmG, Verenastrasse 39, 8832 Wollerau, Suisse ; email : serviceclient@vorwerk.fr) de votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez, sans y être tenu, utiliser à cet effet le formulaire de rétractation ci-dessous.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous sollicitez expressément l'utilisation d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Comme indiqué dans l'article 1.2.3 ci-dessus, tout contrat d'achat concernant l'achat de l'Application constitue un accord séparé qui n'est pas régi par les Conditions d'Utilisation de la Plateforme Recettes Thermomix® (Cookidoo®), ni par l'Application TM. Par conséquent, une rétractation de ce contrat n'aura aucun effet sur un contrat d'achat relatif à l'achat de l'Application. Si vous souhaitez résilier un tel contrat d'achat, veuillez vérifier les Conditions Générales ou les instructions applicables indiquées dans l'App Store correspondant.
4.2.4 Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)– A l'attention de:
Vorwerk International & Co. KmG, Verenastrasse 39, 8832 Wollerau, Suisse
Courriel: serviceclient@vorwerk.fr
– Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous,
– Commandé le (*)/reçu le (*),
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s),
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),
– Date
__________
(*) Rayez la mention inutile
5.1.1 Vorwerk est responsable conformément aux dispositions légales en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, mais ce exclusivement pour les dommages directs, et non pour les dommages indirects ou les manques à gagner. Conformément aux dispositions légales, Vorwerk est responsable en cas de mort, de blessures corporelles ou d'effets néfastes sur la santé
5.1.2 Cette clause de responsabilité s'applique également respectivement en faveur des employés, des agents, des représentants légaux et des assistants de Vorwerk.
5.1.3 Ceci n'affecte pas une quelconque responsabilité de Vorwerk concernant les garanties fournies ou les demandes exercées en vertu de la législation sur la responsabilité du fait des produits
5.1.4 Vorwerk n'est pas responsable des Recettes quelles qu'elles soient, ni des autres recommandations d'utilisation, si, et dans la mesure où, les instructions d'utilisation et de sécurité n'ont pas été respectées.
5.2.1 Vorwerk se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation si cela s'avère nécessaire en raison du développement de Cookidoo® ou de l'Application, ou si de nouvelles fonctionnalités sont mises en œuvre.
5.2.2 Le droit susmentionné exclut les dispositions qui définissent les obligations contractuelles principales des Parties. Celles-ci ne seront pas modifiées de la manière décrite dans cette section.
5.2.3 Vorwerk notifiera les conditions modifiées à l'Utilisateur sous la forme écrite (par exemple par courrier électronique) avant que celles-ci n'entrent en vigueur. Vorwerk informera aussi explicitement l'Utilisateur des nouvelles dispositions, ainsi que de la date prévue pour l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
5.2.4 En même temps, Vorwerk accordera aux Utilisateurs ayant souscrit un abonnement à durée indéterminée un délai approprié d'au moins six semaines pour résilier les accords reposant sur les présentes Conditions d'Utilisation sans délai de préavis, au cas où l'Utilisateur serait en désaccord avec les Conditions d'Utilisation modifiées. En cas de résiliation extraordinaire de l'Abonnement Cookidoo®, les montants déjà réglés pour la période restante seront remboursés. Si l'Utilisateur ne résilie pas le contrat pendant le délai susmentionné, les conditions modifiées s'appliqueront à la date prévue spécifiée dans le courrier électronique de notification, conformément à la Section 5.2.3 ci-dessus.
Pour les Utilisateurs ayant souscrit à un Abonnement à durée limitée, Vorwerk les informera des changements et ils seront libres d'accepter ou non lesdits changements. S'ils acceptent ces changements, les changements entreront en vigueur à la date prévue dans l'email de notification prévu à l'article 5.2.3 ci-dessus. S'ils n'acceptent pas ces changements, les Conditions d'Utilisation resteront telles qu'elles jusqu'à la fin de la période d'Abonnement en cours et prendront fin à la fin de ladite période.
5.2.5 La résiliation devra être effectuée sous forme écrite (par exemple par courrier électronique à serviceclient@vorwerk.fr). Dès la notification des Conditions d'Utilisation modifiées, Vorwerk informera l'Utilisateur de son droit de résiliation, du délai de résiliation applicable et de ce qu'implique une absence de réaction de sa part.
5.3.1 L'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation sera régie par la loi française, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits des lois. Ceci n'affecte pas les quelconques dispositions applicables concernant la limitation du choix de la législation, ni le caractère applicable des dispositions et des règles obligatoires de politique publique de l'État dans lequel se trouve la résidence habituelle de l'Utilisateur en tant que consommateur.
5.3.2 Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est considérée comme inapplicable pour un motif quelconque, les parties remplaceront alors la disposition invalide par la disposition valide la plus proche de l'objectif économique visé par la disposition invalide. Ceci n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
