Conditions d''utilisation

Conditions d’Utilisation de la Plateforme Recettes Thermomix® (Cookidoo®) et de l’Appli TM

27. février 2019

  1. Utilisation de Cookidoo®
  2. Utilisation de l'Appli
  3. Droit d’utilisation
  4. Abonnements effectués sur Cookidoo®
  5. Coûts
  6. Livraison
  7. Abonnement à Cookidoo®
  8. Informations légales obligatoires
  9. Droit de rétractation
  10. Limitation de responsabilité
  11. Modifications des présentes Conditions d'Utilisation
  12. Stipulations finales

Préambule

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’utilisation de la «Plateforme Recettes Thermomix» (ci-après «Cookidoo®»), fournie par Vorwerk International Strecker & Co., 11A, 8807 Freienbach, Suisse immatriculée au registre des sociétés sous le numéro CHE-108.361.353, au capital social de 50 millions d’euros (ci-après «Vorwerk»), disponible à l’adresse www.cookidoo.fr, sur laquelle les utilisateurs peuvent souscrire un abonnement à des recettes au format numérique (ci-après «Recettes»), qui peuvent être utilisées ou affichées sur certains Thermomix® ou appareils mobiles. L’accès à Cookidoo® peut se faire par le site Internet ou par l’application mobile Vorwerk «TM App» (ci-après « Appli »). Les présentes Conditions d’Utilisation régissent tous les contrats conclus entre Vorwerk et l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») concernant Cookidoo® et l’Appli.

Directeur de la publication: Markus Dobbelfeld

Numéro de téléphone: +33 2 518 547 48

Numéro de TVA suisse: FR 33 392 098 257

Courriel: onlinesupport@vorwerk.fr

Le site Internet www.cookidoo.fr est hébergé par Netrics, Werkstrasse 36 3250 Lyss, Suisse, téléphone: +41 32 55 99 777 et Amazon.com, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226, États-Unis d’Amérique, téléphone + 1 206 266-4064.

L’application mobile «TM App» est hébergée par Netrics, Werkstrasse 36 3250 Lyss, 3250 Lyss, Suisse, téléphone: +41 32 55 99 777 et Amazon.com, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226, États-Unis d’Amérique, téléphone + 1 206 266-4064 et Apple, 1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014, États-Unis d’Amérique, téléphone +1 408 996–1010.

1 Utilisation de Cookidoo®

1.1 L'Utilisation de Cookidoo®n'est possible qu'après inscription préalable. Vorwerk se réserve le droit de publier certains contenus à l'intention d'utilisateurs non-abonnés, tels que des extraits de recettes; Ces contenus seront toutefois disponibles à la seule discrétion de Vorwerk.

1.2 Lors de l'inscription, des informations exactes et complètes doivent être fournies. En cas de modifications, les données Utilisateurs doivent être mises à jour, et les données incorrectes doivent être corrigées.

1.3 L'Utilisateur s'engage à garder secrètes les données d'accès utilisées pour accéder à Cookidoo®. En outre, l'Utilisateur est, de manière générale, responsable de toutes les activités effectuées via son compte.

1.4 L'Utilisateur doit informer Vorwerk immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité.

1.5 Conformément aux présentes Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur peut souscrire un abonnement aux Recettes pour une durée limitée. Le prix de chaque abonnement sera indiqué au préalable à l’Utilisateur.

1.6 Si les Recettes ont été conçues pour des appareils Thermomix®spécifiques, ces Recettes pourront être utilisées uniquement avec ces appareils et non avec d'autres appareils Thermomix®.

1.7 L'Utilisateur ne doit pas:

contourner les limitations techniques de Cookidoo®, des Recettes ou de l'Appli;

  • pirater ou modifier Cookidoo®ou l'Appli;
  • modifier les Recettes;
  • utiliser Cookidoo®ou l'Appli à des fins illégales ou en violation des présentes Conditions d'Utilisation ou utiliser Cookidoo® d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire à l'infrastructure sur laquelle sont basées Cookidoo®et l'Appli.

1.8 Vorwerk se réserve le droit de cesser de fournir l’infrastructure sur laquelle sont basés Cookidoo® et l’Appli, sous réserve de ne pas mettre fin à un abonnement Recettes en cours. Vorwerk avisera l’Utilisateur d’un tel arrêt par courriel à l’adresse fournie par l’Utilisateur.

1.9 Vorwerk se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines fonctionnalités ou de désactiver le compte de l'Utilisateur dans le cas où celui-ci violerait les présentes Conditions d'Utilisation.

2 Utilisation de l'Appli

2.1 L'Utilisateur peut télécharger l'Appli dans un magasin d'applications mobiles («App Store»), exploité par un tiers. Si l'Appli n'est pas offerte gratuitement, le prix d’achat de l'Appli sera communiqué par avance à l'Utilisateur. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur déciderait d'acheter l'Appli, l'Utilisateur devra confirmer l'achat en utilisant la fonction dédiée de l'App Store.

2.2 Différentes fonctionnalités de l'Appli peuvent nécessiter l'activation d'une connexion Internet sur l'appareil mobile (notamment, certaines fonctionnalités individuelles peuvent ne pas fonctionner sans connexion Internet). Des coûts supplémentaires, liés à l'utilisation de ces fonctionnalités individuelles de l’Appli sur Internet, peuvent s’appliquer en fonction de votre contrat mobile.

2.3 L'utilisation de l'Appli requiert un smartphone compatible ou tout autre appareil compatible

3 Droit d’utilisation

3.1 Vorwerk accorde par les présentes à l'Utilisateur un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence sur les Recettes et l'Appli, pour les finalités prévues dans les présentes Conditions d'Utilisation, dans le monde entier et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle («Droit d'Utilisation»). L'Utilisateur peut télécharger et utiliser les Recettes et l'Appli uniquement sur des appareils spécifiques à cet effet.

3.2 L'Utilisateur est uniquement autorisé à reproduire les Recettes et l'Appli pour autant que cela soit nécessaire à l’utilisation contractuelle. L'Utilisateur ne peut vendre ni louer les Recettes et l'Appli à des tiers. Les Recettes et l'Appli sont protégées par le droit d'auteur.

3.3 L'Appli et les Recettes peuvent être utilisées par l’Utilisateur pour ses propres finalités non commerciales et uniquement dans les limites permises par les présentes Conditions d'Utilisation. Toute utilisation commerciale de ces contenus est soumise à l’accord écrit préalable de Vorwerk. Les photos ne doivent être copiées, vendues ou reproduites de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit exprès de Vorwerk.

3.4 Toute utilisation non autorisée, dont la reproduction des Recettes ou de l'Appli ou le transfert de Recettes ou de l'Appli à des tiers est interdite.

4 Abonnements effectués sur Cookidoo®

4.1 Sur Cookidoo®, l’Utilisateur pourra souscrire un abonnement Recettes.

4.2 Les caractéristiques principales de l’abonnement sont indiquées sur la page du produit concerné.

4.3 L’Utilisateur pourra sélectionner l’abonnement de son choix lors de la phase initiale du processus de commande.

4.4 Le clic de l’Utilisateur sur le bouton «S’abonner maintenant!» engage l’Utilisateur à acheter l’Abonnement Cookidoo®.

5 Coûts

5.1 L'Utilisateur paiera le prix convenu à Vorwerk.

5.2 Le prix final, qui est le prix indiqué sur le site Internet/l'Appli, inclut la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que toutes autres composantes du prix.

5.3 Le paiement est exigible au moment de la conclusion du contrat, à savoir lorsque l’Utilisateur clique sur le bouton «S’abonner Maintenant!».

5.4 Les moyens de paiement disponibles sont indiqués à l'Utilisateur avant toute commande. Vorwerk propose à l'Utilisateur de payer par carte de crédit ou de débit (Master Card ou Visa) ou par tout autre moyen de paiement, sous réserve qu'il soit mentionné sur Cookidoo®.

6 Livraison

Pour les biens immatériels (ex: les Recettes au format numérique), la livraison a lieu au moment du paiement par l'Utilisateur.

7 Abonnement à Cookidoo®

7.1 L'Utilisateur peut souscrire à un abonnement aux Recettes («Abonnement Cookidoo®») L'Utilisateur peut utiliser les Recettes auxquelles il est abonné pendant toute la durée de l'Abonnement à Cookidoo®. Après résiliation de l'Abonnement à Cookidoo®, l'Utilisateur ne pourra plus accéder aux Recettes.

7.2 Au choix de l’Utilisateur, la durée minimum de l’abonnement Cookidoo® est d’un an ou de 30 jours à compter de son activation. Cet abonnement sera renouvelé tacitement à la fin de cette durée minimum pour des périodes successives de même durée minimum. L’une ou l’autre partie pourra résilier sans préavis l’abonnement Cookidoo®. Cette résiliation prendra effet au terme de la période d'abonnement en cours.

7.3 Les dispositions suivantes du Code de la consommation s’appliquent aux abonnements conclus pour une durée supérieure ou égale à un an:

7.4 Article L. 215-1: Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

7.5 Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

7.6 Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

7.7 Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

7.8 Article L. 215-2: Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

7.9 Article L. 215-3: Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

7.10 Article L. 241-3: Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

7.11 Le droit de résiliation pour motif légitime dont disposent les deux parties reste inaltéré. En particulier, chaque partie peut résilier l’Abonnement si (a) l’autre partie a violé les présentes Conditions et ne peut remédier à cette violation sous 7 jours à compter de la demande de l’autre partie lui ayant été adressée à cet égard (b) un cas de force majeure nous empêche ou empêche l’Utilisateur, suivant le cas, de façon permanente, d’exécuter nos/ses obligations au titre des présentes Conditions d'Utilisation.

8 Informations légales obligatoires

8.1 La seule langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.

8.2 Les termes du contrat ne sont pas archivés par Vorwerk. Toutefois, le contrat et les présentes Conditions d'utilisation seront envoyés à l'Utilisateur par email.

9 Droit de rétractation

9.1 Les instructions ci-dessous concernant le droit de rétractation s’appliquent à la souscription payée d’un abonnement Recettes (Abonnement Cookidoo®).

Instructions concernant le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Vorwerk International Strecker & Co, Wolleraustrasse 11A, 8807 Freienbach, Suisse, téléphone +33 2 518 547 48 ou email onlinesupport@vorwerk.fr) informer de votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique). Vous pouvez, sans y être tenu, utiliser le formulaire de rétractation ci-joint.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous sollicitez expressément l'utilisation d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

9.2 Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

– A l'attention de

Vorwerk International Strecker & Co., Wolleraustrasse 11A, 8807 Freienbach, Suisse

Courriel: web onlinesupport@vorwerk.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous,

– Commandé le (*)/reçu le (*),

– Nom du (des) consommateur(s),

– Adresse du (des) consommateur(s),

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),

– Date

__________

(*) Rayez la mention inutile

10 Limitation de responsabilité

10.1 Vorwerk est légalement responsable en cas d’intention dolosive, de négligence, de faute et/ou de violation de ses obligations contractuelles ou légales, dans la limite des dommages directs à l'exclusion de tout dommage indirect. La responsabilité de Vorwerk est légalement engagée en cas de décès, de préjudice corporel ou d’effets nocifs sur la santé.

10.2 Ces limitations de responsabilité s’appliquent également aux employés, agents, représentants légaux et assistants de Vorwerk.

10.3 La responsabilité de Vorwerk quant aux garanties fournies ou pour des réclamations en vertu des lois en matière de responsabilité du fait des produits demeure non affectée.

10.4 Vorwerk n’est pas responsable pour les Recettes et autres recommandations d’utilisation si les instructions d’utilisation et de sécurité mises à la disposition de l’Utilisateur n’ont pas été respectées.

10.5 Le contenu publié par Vorwerk sur Cookidoo® et l’Appli est compilé avec la plus grande diligence. Toutefois, Vorwerk ne garantit pas que ce contenu est techniquement correct, complet et à jour.

11 Modifications des présentes Conditions d'Utilisation

Vorwerk se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation dans le cas où cela deviendrait nécessaire du fait de développements de Cookidoo®ou de l'Appli, ou de la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités. Le droit qui précède exclut les stipulations qui déterminent les obligations contractuelles essentielles des parties, qui ne seront pas modifiées de la manière décrite dans la présente clause. Vorwerk informera l'Utilisateur par écrit en cas de modification des Conditions d'Utilisation avant que celles-ci n'entrent en vigueur, et Vorwerk communiquera individuellement à l'Utilisateur les nouvelles dispositions ainsi que leur date prévue d'entrée en vigueur. En outre, dans l'hypothèse où l'Utilisateur n'approuverait pas les Conditions d'Utilisation modifiées, Vorwerk accordera à l'Utilisateur une période adéquate minimum de six semaines pendant laquelle il pourra résilier sans préavis les contrats fondés sur les présentes Conditions d'Utilisation; en cas de résiliation de l’Abonnement Cookidoo®, les frais déjà payés pour la durée restante seront remboursés. Si l'Utilisateur ne résilie pas le contrat dans le délai susmentionné, les conditions modifiées s'appliqueront à l'expiration de ce délai. La résiliation doit être effectuée par écrit ou sous format électronique (par exemple, par courriel). Au moment de la notification des Conditions d'Utilisation modifiées, Vorwerk devra informer l'Utilisateur de son droit de résiliation, de la période de résiliation applicable et des conséquences d'un éventuel silence de sa part.

12 Stipulations finales

12.1 Pour les consommateurs: L’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation est régie par le droit français.

12.2 Pour les professionnels: L’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation est régie par le droit suisse, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Toute disposition relative à la limitation du choix de la loi et à l’application des dispositions obligatoires reste applicable et non affectée par ces stipulations.

12.3 Si une stipulation des présentes Conditions d'Utilisation est jugée inapplicable pour une raison quelconque, les parties remplaceront la stipulation nulle par une stipulation valide se rapprochant au plus de l'objectif économique de la stipulation nulle. Les autres stipulations des présentes Conditions d'Utilisation n'en seront pas affectées.