CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Limites de responsabilité

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2. Contenu du site :

L’exploitant du site et les auteurs des contenus de ce site déclinent toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude ou la qualité des informations fournies. Sont exclues toutes réclamations tendant à rechercher la responsabilité dudit exploitant ou desdits auteurs qui seraient fondées sur des dommages matériels ou immatériels, causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, et à condition que ne peut être rapportée la preuve de l’intention de nuire ou de la négligence dudit exploitant ou desdits auteurs. Toutes les offres sont sans engagement. L’exploitant du site et les auteurs des contenus de ce site se réservent expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des pages et des offres sans notification préalable, ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication du site.

3. Références et liens hypertextes :

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4. Droits de propriété intellectuelle :

Dans toutes ces publications, l’auteur de contenus de ce site fait ses meilleurs efforts pour respecter les droits des auteurs des œuvres graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes utilisés, pour utiliser des œuvres graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes dont il est lui-même l’auteur ou pour utiliser des œuvres graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes libres de droits. Toutes les marques citées dans le présent site et, le cas échéant, protégés par des droits de tiers sont soumises aux dispositions de la législation sur les marques en vigueur et au droit de propriété de leurs titulaires respectifs. Il ne saurait être induit de la simple citation d’une marque que celle-ci ne serait pas protégée par les droits d’un tiers. Les droits d’auteur sur les publications fournies par leurs auteurs eux-mêmes demeurent la propriété exclusive de ceux-ci. Aucune copie ni utilisation de tels œuvres graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes, tant sur support numérique que papier, n’est autorisée sans l’accord préalable et exprès de leurs auteurs.

5. Protection des données à caractère personnel :

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6. Validité des présentes limites de responsabilité :

Les présentes dispositions font partie intégrante du site auquel elles font référence. Si certaines parties ou certaines formulations des présentes dispositions n’étaient plus, en tout ou partie, compatibles avec la législation en vigueur, le contenu et la validité des autres parties des présentes dispositions ne seront pas affectés.