Les présentes Conditions d'Utilisation déterminent l'utilisation de la « Plateforme de Recettes Thermomix® » (ci-après « Cookidoo® »), fournie par Vorwerk International & Co. KmG, Verenastrasse 39, 8832 Wollerau, Suisse, serviceclient@vorwerk.fr, + 33 2 51 8547 47, (ci-après « Vorwerk ») disponible sur www.cookidoo.fr, où les utilisateurs peuvent s'abonner pour accéder à des fichiers de recettes numériques (ci-après « Recettes »), lesquels sont exécutés of affichés sur des appareils de cuisson Thermomix® spécifiques (« Appareils de Cuisson Thermomix® ») ou sur des appareils mobiles, ainsi qu’à d'autres contenus liés à la cuisine et à Thermomix® (les Recettes et ledits contenus ci-après désignés comme le « Contenu » et les services comme les « Services »). Cookidoo® est accessible via le site web ou sur les Appareils de Cuisson Thermomix® ou, si elle est proposée dans le pays de résidence de l'Utilisateur, l'application mobile Vorwerk « Cookidoo » (ci-après l' « Application »). Les présentes Conditions d'Utilisation régissent tout accord entre Vorwerk et l'utilisateur (ci-après l' « Utilisateur », les deux parties étant appelées collectivement ci-après « Parties ») concernant Cookidoo® et l'Application.
Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à tout accès et à toute utilisation de Cookidoo®, y compris au simple accès au site web, aux abonnements payants (ci-après « Abonnements Payants ») et aux abonnements gratuits pour l'Utilisateur, tels que, par exemple les périodes d'essai ou les périodes d'utilisation gratuite pouvant être mises à la disposition de l'Utilisateur par le biais de bons (ci-après « Abonnements Gratuits », les Abonnements Payants et les Abonnements Gratuits étant ensemble désignés comme « Abonnements Cookidoo® »). Vorwerk peut offrir différents types d'Abonnements Cookidoo® (« Plans d'Abonnement »). Les Plans d'Abonnement peuvent inclure des services différents et des fonctionnalités Cookidoo® différentes. Les Plans d'Abonnement sont décrits sur Cookidoo®. Vorwerk se réserve le droit de proposer des Plans d'Abonnement individuels.
1.1.1 L'utilisation de Cookidoo® est uniquement possible après inscription. Vorwerk se réserve le droit de rendre également certains contenus accessibles aux utilisateurs non-inscrits, tels que les aperçus de recettes ; toutefois, la disponibilité de ces contenus est soumise à la seule discrétion de Vorwerk.
1.1.2 Lors de l'inscription, les informations fournies doivent être correctes et complètes. Si les données de l'utilisateur sont ou deviennent incorrectes ou incomplètes, ces données doivent être actualisées par l’Utilisateur.
1.1.3 L'Utilisateur s'engage à garder confidentielles les données d'accès utilisées pour accéder à Cookidoo® (« Données d'Accès »). En outre, l'Utilisateur est généralement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur son propre compte Cookidoo® en conséquence d'une violation de ce qui précède.
1.1.4 D’autres membres du foyer de l’Utilisateur peuvent utiliser Thermomix®, même si ces membres accèdent au compte Cookidoo® par l'intermédiaire du Thermomix®. Les obligations de l’article 1.1.3 et des autres articles des présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent également à l’Utilisateur lorsque d'autres membres du foyer utilisent l'accès de l’Utilisateur à Cookidoo®.
1.1.5 L'Utilisateur ne doit pas créer plusieurs comptes Cookidoo®.
1.1.6 L'Utilisateur doit informer Vorwerk dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de son compte Cookidoo® ou de toute autre violation de sécurité, dont l’Utilisateur aurait connaissance.
1.1.7 Conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur peut s'abonner au Contenu et aux Services pour une durée limitée via un Abonnement Cookidoo®. Le prix respectif des Abonnements Payants sera affiché à l'Utilisateur au préalable.
1.1.8 Si des Recettes ont été créées pour des Appareils de Cuisson Thermomix® spécifiques, ces Recettes pourront seulement être utilisées avec ces appareils spécifiques et non avec d'autres Appareils de Cuisson Thermomix®.
1.1.9 L'Utilisateur ne doit pas:
(i) contourner les limitations techniques de Cookidoo®, du Contenu ou de l'Application ;
(ii) pirater ou modifier Cookidoo® ou l'Application ;
(iii) modifier le Contenu, en particulier les Recettes, sauf autorisation expresse de Vorwerk ;
(iv) utiliser Cookidoo® ou l'Application à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d'Utilisation ou utiliser Cookidoo® d'une quelconque manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou perturber l'infrastructure sur laquelle repose Cookidoo® et l'Application.
1.1.10 Vorwerk se réserve le droit de cesser de fournir l'infrastructure sur laquelle reposent Cookidoo® et l'Application ; cependant, ceci ne devra pas survenir avant le terme d’un Abonnement à Cookidoo® en cours. Vorwerk informera l'Utilisateur d’une telle interruption par courrier électronique envoyé à l’adresse fournie par l'Utilisateur, en respectant un préavis raisonnable avant que la cessation ne se produise.
1.2.1 Les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation relatives à l'Application, y compris le présent article 1.2, s'appliquent seulement si l'Application est disponible dans le pays de résidence de l'Utilisateur.
1.2.2 L'Utilisateur peut obtenir l'Application à partir d'une boutique d'applications mobiles (« App Store »), fournie par un tiers. Si l’Application n'est pas proposée gratuitement, le prix d'achat de l'Application sera indiqué à l'Utilisateur au préalable. Si l'Utilisateur décide d'acheter l'Application, l’Utilisateur devra confirmer l'achat en utilisant une fonction correspondante dans l'App Store.
1.2.3 Tout accord relatif à la distribution de l'Application (par exemple sous forme d'achat ou de mise à disposition gratuite) constitue un accord séparé qui n'est pas régi par les présentes Conditions d'Utilisation.
1.2.4 Certaines fonctionnalités de l'Application nécessitent une connexion Internet active de l'appareil mobile et ne peuvent être utilisées sans connexion Internet active. L'utilisation de ces fonctions peut entraîner des coûts supplémentaires liés à l'utilisation de la connexion Internet, en fonction du contrat de téléphonie mobile de l'Utilisateur.
1.2.5 L'utilisation de l'Application nécessite un smartphone compatible ou tout autre appareil mobile compatible.
1.3.1 Le Contenu, en particulier les Recettes, mais également d'autres contenus tels que des photos et des vidéos ainsi que l'Application sont protégés par des droits d'auteur.
1.3.2 Vorwerk accorde par la présente à l'Utilisateur un droit d’utilisation du Contenu et de l’Application non exclusif, non transmissible et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, aux fins autorisées en vertu des présentes Conditions d'Utilisation pendant la durée de l'Abonnement à Cookidoo® (« Droit d'Utilisation »). L'Utilisateur peut uniquement télécharger et utiliser le Contenu et l'Application que sur les appareils désignés pour ce téléchargement. Ce Droit d'Utilisation ne permet pas à l'Utilisateur de demander la mise à disposition de Recettes spécifiques et d'autres Contenus spécifiques.
1.3.3 Vorwerk se réserve le droit d’interrompre la fourniture de certaines parties mineures du Contenu, en particulier de certaines Recettes spécifiques. Toutefois, une telle interruption n'affectera pas les obligations contractuelles essentielles de Vorwerk telles que définies à l'article 6.1.3. De nombreuses recettes seront toujours disponibes Cookidoo®.
1.3.4 L'Utilisateur est uniquement autorisé à reproduire le Contenu et l'Application dans la mesure où cela est nécessaire en vue de l'utilisation contractuelle.
1.3.5 Le Contenu et l'Application peuvent être utilisés par l'Utilisateur pour son propre usage non commercial et uniquement dans les limites autorisées en vertu des présentes Conditions d'Utilisation. Tout usage commercial du Contenu et de l'Application nécessite l'accord écrit préalable de Vorwerk. Le Contenu et l’Application ne peuvent pas être vendus, loués ou cédés à des tiers, ni être copiés ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit exprès de Vorwerk.
1.3.6 Toute utilisation non autorisée est interdite. Une telle utilisation non autorisée inclut, sans s’y limiter, le téléchargement du Contenu par d'autres moyens techniques que ceux fournis sur Cookidoo® à cette fin précise, la reproduction du Contenu ou de l'Application au-delà du champ d'application autorisé par les articles 1.3.4 et 1.3.5, et tout transfert du Contenu ou de l'Application à des tiers.
2.0.1 Pour l'utilisation du service des Recettes du Client (tel que défini à l’article 2.1.1 ci-dessous et désigné sur la Plateforme par « Mes créations »), les dispositions du présent article 2 s'appliquent en plus des autres articles des présentes Conditions d'Utilisation dans la mesure où cette fonctionnalité respective fait partie du Plan d'Abonnement de l'Utilisateur.
2.1.1 Outre les Recettes (fournies par Vorwerk), l’Utilisateur peut créer, dans la zone Recettes du Client de Cookidoo®, ses propres recettes, qui peuvent être composées de textes de recettes, de textes complémentaires, de photos et d'autres contenus (ci-après « Recettes créées par l'Utilisateur »). L'Utilisateur peut également ajouter des recettes à son compte Cookidoo® en important des textes de recettes et des photos à partir de sites web tiers (ci-après « Recettes Importées ») ou de Cookidoo® (« Recettes Vorwerk Personnalisables ») en utilisant la fonction d'importation. Les Recettes créées par l’Utilisateur, les Recettes Vorwerk Personnalisables et les Recettes Importées sont ci-après désignées conjointement comme « Recettes du Client ».
2.1.2 En fonction du Plan d'Abonnement de l'Utilisateur, Vorwerk permet techniquement à l'Utilisateur de partager ses propres Recettes Client avec des contacts personnels désignés dans le Plan d'Abonnement de l'Utilisateur et de recevoir des Recettes Client partagées par des contacts personnels (ci-après « Partage de Recettes Client » et « Recettes Client partagées »).
2.1.3 En outre, en fonction du Plan d'Abonnement de l'Utilisateur, les Utilisateurs peuvent rendre les Recettes Client accessibles publiquement (« Publier ») à tous les autres utilisateurs de Cookidoo® (ci-après « Publication des Recettes Client » et « Recettes Client Publiées »). La Publication de Recettes Client peut être soumise à d'autres conditions.
2.2.1 L'Utilisateur qui crée, importe ou modifie des Recettes Client en est pleinement responsable, notamment en ce qui concerne leur contenu et les droits d'utilisation suffisants. L'Utilisateur est également pleinement responsable des Recettes Client en ce qui concerne la sécurité et l'utilisation prévue des Appareils de Cuisson Thermomix® lors de l'utilisation des Recettes Client. Dans ce contexte, l'Utilisateur est notamment responsable du respect des instructions générales d'utilisation et de sécurité publiées par Vorwerk pour l'Appareil de Cuisson Thermomix® respectif de l'Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, Vorwerk peut demander à l’Utilisateur de confirmer explicitement qu'il/elle est titulaire des droits d'utilisation et qu'il respecte lesdites instructions sur la Plateforme.
2.2.2 Les Recettes Clients ne sont pas fournies par Vorwerk mais par d'autres utilisateurs ou des tiers. Il convient donc de faire preuve d’un degré raisonnable de prudence lors de l'utilisation de ces Recettes Clients. Vorwerk ne peut être tenue pour responsable du contenu et de la licéité de ces Recettes Client.
2.2.3 Les obligations et responsabilités de Vorwerk à l’égard des Recettes Client se limitent à l'exploitation de la plateforme et au rôle de simple hébergeur, permettant aux Utilisateurs d'utiliser et d'échanger des Recettes Client. Par conséquent, et sans préjudice des articles 2.2.1, 2.4 et 4.1 ci-dessous, Vorwerk se réserve le droit de prendre des mesures conformément à l'article 4.2.
2.3.1 En créant et en important des Recettes Client, l'Utilisateur accorde à Vorwerk les droits nécessaires respectifs sur celles-ci (ci-après les « Droits d'Utilisation »). Sauf stipulation contraire, les Droits d'Utilisation sont limités au Champ d’Utilisation respectif désigné par l'Utilisateur (voir article 2.3.2 ci-dessous), sont accordés à sur une base non exclusive, pour le monde entier, peuvent être transférés ou sous-lienciés par Vorwerk à des tiers dans la mesure nécessaire à l'exploitation de Cookidoo® (notamment à des sociétés affiliées de Vorwerk), et sont gratuits. Ces droits sont accordés pour toute la durée légale de tout droit de propriété intellectuelle sur les Recettes Clients et la présente licence ne prend donc pas fin avec le terme de l'Abonnement Cookidoo®, sauf stipulation contraire ci-après.
2.3.2 Sauf stipulation contraire et dans les limites du Champ d'Utilisation respectif ci-après, les Droits d'Utilisation comprennent notamment le droit de reproduire, de distribuer, de mettre à la disposition du public, de diffuser, d'éditer la Recette Client pour des raisons techniques ou rédactionnelles et de la reproduire au moyen de supports visuels et sonores. Si de nouvelles possibilités techniques d'utilisation des Recettes Client sont connues, les droits d'utilisation s'étendent également à celles-ci. Si la Recette Client contient le nom ou d'autres données personnelles de l'Utilisateur, les Droits d'Utilisation comprennent également ces données. L'étendue des Droits d'Utilisation est liée à l'étendue de l'utilisation par l'Utilisateur (ci-après « Champ d’Utilisation ») :
(i) Lorsqu'un Utilisateur ajoute une Recette Client sur son compte Cookidoo®, les Droits d'Utilisation couvrent le compte Cookidoo® de l'Utilisateur sur lequel la Recette Client peut être stockée (reproduite), distribuée, mise à disposition, diffusée, etc. Dans cette mesure exclusivement, les Droits d'Utilisation prennent fin lorsque l'Abonnement Cookidoo® de l'Utilisateur prend fin .
(ii) Lorsqu'un Utilisateur partage une Recette Client (Partage de Recettes Client), les Droits d'Utilisation couvrent également les comptes Cookidoo® des utilisateurs respectifs avec lesquels la Recette Client a été partagée. En outre, l'Utilisateur accorde aux autres utilisateurs respectifs les Droits d'Utilisation sur la Recette Client dans la mesure prévue à l'article 1.3 ci-dessus. La durée de ces Droits d'Utilisation est indépendante de l'Abonnement Cookidoo® de l'Utilisateur ; ainsi, Vorwerk peut continuer à fournir l’accès aux Recettes Client aux destinataires de ces Recettes Client même après le terme de l'Abonnement Cookidoo® de l'Utilisateur.
(iii) En fonction de la faisabilité technique et juridique, lorsqu'un Utilisateur publie une Recette Client pour tous les autres utilisateurs de Cookidoo® (Publication de Recettes Client), l’article (ii) s'applique en conséquence, couvrant toutefois les comptes Cookidoo® de tous les autres utilisateurs existants et futurs. En outre, Vorwerk est en droit d’utiliser une telle Recette Client pour la promotion et la publicité de Cookidoo® et d’accorder des licences à des tiers, par exemple des agences de publicité, à ces fins.
2.4.1 L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour accorder les Droits d'Utilisation conformément à l'article 2.3 ci-dessus et que cet octroi de droits ne viole pas la loi applicable ni les droits de tiers, notamment les droits d'auteur. En outre, l'Utilisateur est responsable de toutes les violations des obligations et responsabilités énoncées dans les articles 2.2.1 ci-dessus et 4.1 ci-dessous.
2.4.2 Nonobstant ses droits en vertu de la loi applicable, Vorwerk est en droit de retirer et de bloquer toute Recette Client qui viole les obligations de l'Utilisateur en vertu des articles 1.1, 2.2.1, et 2.3 ci-dessus conformément à l’article 4.2.5; en outre, Vorwerk peut, avec effet immédiat, désactiver le compte Cookidoo® de l'Utilisateur conformément aux articles 4.2.5 et 4.2.10 et résilier l'Abonnement Cookidoo® de l'Utilisateur conformément à l'article 3.4.9.
3.1.1 L'Utilisateur pourra s'abonner au Contenu et aux Services fournis sur Cookidoo®.
3.1.2 Les caractéristiques essentielles des Plans d'Abonnement et des fonctionnalités Cookidoo® proposées dans le pays de résidence de l'Utilisateur, y compris leur prix, sont indiquées sur la page de description du Plan d'Abonnement correspondant.
3.1.3 L'Utilisateur sélectionnera le Plan d'Abonnement souhaité au début de la procédure de commande.
3.1.4 En cas d’Abonnement Payant, l'Utilisateur accepte, en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », l'offre juridiquement contraignante de Vorwerk concernant l'Abonnement Cookidoo®. L’accord est conclu et prend effet immédiatement après que l'Utilisateur ait cliqué sur le bouton « Acheter maintenant ». L'Utilisateur recevra une confirmation du contrat par courrier électronique.
3.2.1 Dans le cas d'un Abonnement Payant, l’Utilisateur paiera à Vorwerk le prix convenu.
3.2.2 Tous les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que tout autre composant de prix applicable, sauf les frais supplémentaires éventuels de paiement par carte de crédit, lesquels seront facturés par des tiers, tels que les prestataires de services de paiement, et non par Vorwerk. L'Utilisateur peut consulter le tiers concerné pour obtenir des informations supplémentaires concernant les frais de paiement par carte de crédit applicables.
3.2.3 Le paiement d'un Abonnement Cookidoo® est dû le premier jour de chaque période d'abonnement telle que spécifiée dans le Plan d'Abonnement. En cas d'abonnement à durée illimitée, le paiement est dû et payable jusqu'au premier jour de la période de paiement respective telle que spécifiée dans le Plan d’Abonnement. Les paiements uniques sont dus à la conclusion du contrat.
3.2.4 Les modes de paiement disponibles sont communiqués à l'Utilisateur avant chaque commande. Vorwerk propose à l'Utilisateur de payer par carte de crédit ou par carte de débit (Mastercard ou Visa) ou par tout autre moyen de paiement, sous réserve qu’il soit mentionné sur Cookidoo®.
3.2.5 Vorwerk se réserve le droit d'offrir la possibilité de payer les abonnements par bons prépayés. Les bons prépayés sont des bons que les clients peuvent acheter, par exemple, auprès de Vorwerk ou de distributeurs. Les clients peuvent faire valoir les bons sur le site web Cookidoo® local du pays dans lequel ils ont acheté les bons. S'il n'existe pas de site web Cookidoo® local pour ce pays, les clients pourront faire valoir les bons prépayés sur le site web Cookidoo® international. La vente de ces bons prépayés peut être soumise aux conditions générales du vendeur concerné.
3.3.1 En cas d’Abonnement Payant, l'Abonnement Cookidoo® sera activé lorsque l’Utilisateur aura effectué le paiement. En cas d'échec de paiement, Vorwerk peut tenter à nouveau de recevoir le paiement en utilisant le mode de paiement convenu. En cas de retard de paiement, Vorwerk en informera l'Utilisateur mettra fin à l'Abonnement Payant.
3.3.2 En cas d’Abonnement Gratuit, l'Abonnement Cookidoo® sera activé après utilisation du bon sur Cookidoo®.
3.3.3 L’Utilisation de bons pour des Abonnements Gratuits peut être soumise à des conditions supplémentaires, qui seront communiquées à l'Utilisateur au plus tard lors de la délivrance du bon. En cas de conflit entre les conditions supplémentaires et les présentes Conditions d'Utilisation, les conditions supplémentaires prélavent.
3.3.4 Pour certaines fonctionnalités de Cookidoo®, Vorwerk fait appel à des partenaires spécifiques et à des fournisseurs tiers (« Partenaires »). Par conséquent, Vorwerk ne peut pas fournir ces fonctionnalités sans le Partenaire concerné. Si les services d'un Partenaire ne sont pas disponibles, Vorwerk peut se trouver dans l'incapacité de fournir les fonctionnalités en question.
(i) temporairement, notamment en raison de pannes, de problèmes techniques ou de cas de force majeure ; ou
(ii) de manière permanente, notamment en raison de l'interruption des services d'un Partenaire.
3.3.5 Dans le contexte décrit à l’article 3.3.4, Vorwerk se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement les fonctionnalités concernées dans le cas de l'article 3.3.4 phrase 3.
3.3.6 Vorwerk se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de Cookidoo® en cas de motif légitime, par exemple si la modification est nécessaire pour adapter Cookidoo® à un nouvel environnement technique ou à un nombre accru d'utilisateurs, ou pour d'autres raisons opérationnelles importantes.
3.4.1 L'Utilisateur peut utiliser le Contenu de l’Abonnement pendant toute la durée de l'Abonnement à Cookidoo®, sauf si le compte Cookidoo® de l'Utilisateur a été désactivé conformément aux articles 4.2.5, 4.2.9, 4.2.10, 4.2.12 et 4.2.13 des présentes Conditions d'Utilisation. Après résiliation de l'Abonnement Cookidoo®, l’Utilisateur ne pourra plus accéder au Contenu de l’Abonnement.
3.4.2 En cas d'Abonnement payant, la durée minimum de l'Abonnement Cookidoo® est d'un an, à compter de son activation. Vorwerk se réserve le droit d’offrir en plus une durée minimale de 30 jours, ou d'autres durées minimum autrement convenues. Dans ce cas, l'Utilisateur est libre de choisir entre les durées minimales proposées.
3.4.3 A moins qu’il n’en soit convenu autrement, l’Abonnement Payant sera renouvelé automatiquement à la fin de la durée minimum pour des périodes successives de même durée minimum, à moins que l’une ou l’autre des Parties ne résilie l'Abonnement Payant en vertu de l'article 3.4.7. L'Utilisateur recevra un courrier électronique de rappel concernant le renouvellement imminent une semaine avant le renouvellement d'un abonnement de 30 jours (si applicable) ou 30 jours avant le renouvellement d'un abonnement annuel. Dans ce courrier électronique de rappel, Vorwerk informera à nouveau l'Utilisateur, entre autres, sur les conséquences de la non-résiliation de l'Abonnement Payant en cours avant son renouvellement.
3.4.4 Le renouvellement de l'Abonnement Payant conformément à l'article 3.4.3 n'entraîne aucun droit de rétractation supplémentaire. Le droit de rétractation visé à l’article 5.2 s'applique exclusivement à la conclusion initiale du contrat.
3.4.5 Un Abonnement Gratuit se termine à la fin de la période indiquée si aucun Abonnement Payant n’a été souscrit. Sinon, si un Abonnement Gratuit est suivi d’un Abonnement Payant. Toutefois, dans le cas d'un Abonnement Payant existant, un Abonnement Gratuit peut prolonger la durée d'un Abonnement Payant, sans paiement supplémentaire pour cette prolongation.
3.4.6 En cas de cessation de la prestation des services Cookidoo® telle qu’elle est mentionnée à l’article 1.1.10 des présentes Conditions d'Utilisation, aucun renouvellement automatique n'aura lieu. L'Utilisateur recevra alors une notification par courrier électronique de la résiliation et de la cessation imminente de la prestation des services Cookidoo®.
3.4.7 Chaque Partie peut résilier l'Abonnement Cookidoo® à tout moment avec effet à la fin de la période concernée.
3.4.8 L'Utilisateur peut résilier tout Abonnement Cookidoo®, y compris les Abonnements Payants, via Cookidoo® directement. Une résiliation est également possible via le service client de Cookidoo®, dont les coordonnées figurent sur Cookidoo®.
3.4.9 Le droit des deux Parties de procéder à une résiliation extraordinaire pour motif légitime n'est pas affecté.
4.1.1 Les contenus suivants sont interdits sur Cookidoo® (« Contenu Interdit ») :
(i) contenu qui contient des insultes personnelles, de la discrimination, de la diffamation, un langage vulgaire, sexuel et obscène, des images, des expressions ou des graphiques susceptibles de blesser d'autres personnes ;
(ii) contenu trompeur, discriminatoire ou frauduleux (par exemple, les contenus inexacts (lorsque des faits sont exposés)) ;
(iii) spam, c'est-à-dire du contenu qui a été posté à l’identique plusieurs fois ;
(iv) virus, codes malveillants, logiciels, scripts, fichiers et autres mécanismes/techniques permettant d'espionner, d'attaquer, de paralyser ou de porter atteinte à Cookidoo® ou à ses Utilisateurs, à leurs appareils/logiciels utilisés ou d'aider et d'encourager une telle atteinte ;
(v) violations des marques Thermomix® ou Cookidoo®, des marques commerciales ou de tout produit Vorwerk affilié, ou les droits ou les obligations contractuelles envers tout autre tiers. En particulier, l'Utilisateur doit s'assurer que les Recettes Client ne violent pas les conditions d'utilisation d'un site web tiers ;
(vi) offres de vente et de présentation ou publicité cachée pour tout service ou produit. En particulier, il n'est pas permis de créer à cette fin des liens vers des pages Internet externes ;
(vii) recettes contenant des ingrédients ou des instructions susceptibles de nuire ou de porter atteinte à l'Utilisateur, aux autres utilisateurs, aux Appareils de Cuisson Thermomix® ou à la santé ou aux biens des tiers ;
(viii) contenu sans rapport (par exemple, des recettes contenant des contenus autres que des recettes de cuisine pour des aliments et des boissons destinés à la consommation humaine (contenant des instructions et des conseils sur les ingrédients et leur préparation) ainsi qu'une photo du plat en question) ;
(ix) contenu qui contient des instructions sur le contournement, par exemple, des mesures de sécurité et de sûreté ainsi que des canaux de vente adéquats, ou sur le partage interdit des comptes, des références à des erreurs de prix ou similaires, ou des liens vers des recettes externes.
(x) contenu qui fait la promotion de matériel sexuellement explicite, de violence ou de toute activité illégale ;
(xi) contenu qui enfreint la législation applicable, par exemple le contenu terroriste, le contenu qui enfreint la législation sur la protection des consommateurs ou de la jeunesse, les violations des droits d'auteur, le partage illégal et non autorisé d'images privées ;
(xii) contenu qui enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ;
(xiii) liens menant à des contenus décrits dans ce qui précède.
4.2.1 Pour faire appliquer les règles énoncées à l’article 4.1, Vorwerk peut prendre les mesures de modération décrites ci-après.
4.2.2 Immédiatement après la publication, le contenu peut être vérifié automatiquement par des filtres intelligents. Ces filtres intelligents visent à détecter le Contenu Interdit. Lorsque les filtres détectent un contenu qui constitue une menace très élevée ou une violation évidente, le Contenu en question peut disparaître. Si un contenu publié par le même Utilisateur est supprimé à plusieurs reprises, l'Utilisateur, après un avertissement préalable, peut être automatiquement bloqué. Outre ce qui précède, le contenu peut être examiné manuellement par un modérateur de Vorwerk afin de garantir un environnement convivial.
4.2.3 Le contenu sera également manuellement examiné par un modérateur de Vorwerk s'il a été signalé par un Utilisateur (« Notifiant ») via la fonction de signalement ou via un(des) autre(s) outil(s) de signalement. Après l’envoi de son rapport et si le rapport contient des coordonnées électroniques, le Notifiant recevra un accusé de réception. Le contenu ne sera plus visible pour le Notifiant, mais pourra encore être visible pour d'autres Utilisateurs jusqu'à ce qu'il soit supprimé pour cause de modération du contenu. Si le Notifiant a signalé un contenu considéré comme illégal, il/elle sera informé(e) de la décision de Vorwerk concernant les informations sur lesquelles porte le signalement et Vorwerk lui fournira des informations sur les possibilités de recours relatives à cette décision.
4.2.4 Les modérateurs peuvent également rechercher manuellement du Contenu Interdit.
4.2.5 Vorwerk s'efforce de créer un environnement convival sur Cookidoo®. Par conséquent, Vorwerk peut prendre les mesures appropriées à l'encontre des Contenus Interdits. Il s'agit notamment de :
(i) supprimer le contenu ;
(ii) bloquer temporairement l'accès des Utilisateurs à une ou plusieurs fonctionnalités ou au Service (suspension) ;
(iii) bloquer définitivement l'accès des Utilisateurs à une ou plusieurs fonctionnalités ou au Service (interdiction).
4.2.6 Vorwerk décide si un contenu fait partie de ceux qui sont interdits en vertu de l’article 4.1 sans arbitraire et en toute objectivité, sur la base des informations dont Vorwerk dispose à ce moment-là.
4.2.7 Les mesures prises par Vorwerk à l'encontre d'un Contenu Interdit dépendent essentiellement de sa nature (par exemple, infraction pénale), de sa gravité (par exemple, menaces de mort ou violence), de sa fréquence (par rapport au nombre total d’informations individuelles et par rapport à une période donnée), de ses conséquences (par exemple, si un autre Utilisateur a été blessé ou perturbé, combien d'autres Utilisateurs l’ont été et si des groupes défavorisés ont été affectés) ainsi que de l'intention de l'Utilisateur concerné, si son identification est possible. Vorwerk agira de manière objective, non discriminatoire et proportionnée, en tenant dûment compte des droits et des intérêts légitimes de toutes les parties concernées.
4.2.8 Toutefois, si Vorwerk identifie un Contenu Interdit, celui-ci sera en tout état de cause supprimé, car c'est le seul moyen pour Vorwerk de s'assurer que les autres Utilisateurs ne peuvent pas voir le Contenu Interdit.
4.2.9 En cas de violations graves ou multiples des lois applicables ou des présentes Conditions d'Utilisation, Vorwerk peut également imposer, après un avertissement préalable, une suspension (généralement de plusieurs jours) dont la durée dépend de la gravité et de la fréquence des violations. En fonction des critères mentionnés ci-dessus, la suspension peut porter seulement sur une ou plusieurs fonctionnalités ou sur tout le Service Cookidoo®.
4.2.10 Un blocage permanent (y compris le blocage de toute inscription ultérieure ou de tout compte Cookidoo®) est exceptionnel et ne sera envisagé qu'après un avertissement préalable et en cas de violations particulièrement graves ou fréquentes (par exemple, si les Utilisateurs utilisent un spambot soumettant une multitude de Recettes Client contenant de la publicité en l'espace de quelques secondes). En fonction des critères mentionnés ci-dessus, ce blocage permanent peut porter seulement sur une ou plusieurs fonctionnalités ou sur tout le Service Cookidoo®.
4.2.11 Lorsque Vorwerk prend les mesures susmentionnées, Vorwerk explique toujours sa décision à l'Utilisateur concerné (« Exposé des Motifs »), si Vorwerk connaît les coordonnées électroniques de ce dernier. Vorwerk explique la restriction imposée, les faits et circonstances sur base desquels la décision a été prise, le cas échéant des informations relatives à l’utilisation de moyens automatisés pour prendre la décision, une référence au fondement juridique ou contractuel invoqué, et Vorwerk informe l'Utilisateur des possibilités de recours dont il/elle dispose concernant les décisions.
4.2.12 Vorwerk peut également imposer une suspension à l’Utilisateur, pour une durée raisonnable et après avoir émis un avertissement préalable, si cet Utilisateur soumet fréquemment des rapports ou des plaintes manifestement infondées par le biais de la fonction de signalement mentionnée à l'article 4.2.3. La décision de Vorwerk concernant la suspension dépend de la nature (par exemple, notification sans rapport avec un Contenu Interdit ou des décisions de modération de contenu), de la gravité (par exemple, harcèlement, diffamation), de la fréquence (par rapport au nombre total de rapports et de plaintes et par rapport à une période donnée), de ses conséquences (par exemple, perturbation des services et des employés de Vorwerk, décisions de modération de contenu aux dépens de tiers) ainsi que de l'intention de l'Utilisateur concerné, s'il est possible de l'identifier.
4.2.13 Veuillez noter que Vorwerk peut également prendre des mesures à l'encontre des Utilisateurs ou des contenus enfreignant la législation en vigueur après la réception d’une injonction d’agir contre un Utilisateur ou d'un ou plusieurs éléments spécifiques d’un Contenu Illégal, émis par les autorités judiciaires ou administratives nationales compétentes, sur la base de la législation en vigueur. Dans ce cas, Vorwerk n'enverra pas à l'Utilisateur concerné un Exposé des Motifs rédigé par ses soins, comme indiqué à l'article 4.2.11, mais informera l'Utilisateur concerné de l’injonction d’agir et de ses répercussions. L'Utilisateur concerné recevra en outre un Exposé des Motifs rédigé par les autorités judiciaires ou administratives nationales compétentes et sera informé des possibilités de recours et une description de la portée territoriale de l'ordonnance.
4.2.14 Lorsque Vorwerk a connaissance d'informations permettant de soupçonner qu'une infraction pénale impliquant une menace pour la vie ou la sécurité d'une ou de plusieurs personnes a eu lieu, a lieu ou est susceptible d'avoir lieu, Vorwerk informe sans délai les autorités policières ou judiciaires concernées de ses soupçons et leur fournit toutes les informations pertinentes disponibles.
5.1.1 Les informations suivantes sont des stipulations obligatoires en vertu des lois applicables dans certains pays.
5.1.2 Les offres de Vorwerk sont juridiquement contraignantes.
5.1.3 La seule langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.
5.1.4 Les données essentielles du contrat, telles que la durée du contrat et la rémunération, seront enregistrées par Vorwerk sous forme électronique et seront accessibles à l'Utilisateur par le biais de Cookidoo®. De plus, une copie électronique du contrat passé avec l'Utilisateur sera envoyée par courrier électronique à l’Utilisateur avec les présentes Conditions d'Utilisation.
5.1.5 Les Recettes fournies sur Cookidoo® sont exclusivement destinées à des fins d’information et chaque plat préparé sur la base de ces Recettes peut varier en fonction d'un certain nombre de paramètres (tels que, par exemple, la qualité et la composition des produits utilisés, les conditions météorologiques, l'environnement, le savoir-faire de l’Utilisateur et les techniques qu’il utilise, etc.) Aucun niveau minimum de qualité de service n'est proposé en ce qui concerne Cookidoo® et Vorwerk ne garantit pas les résultats finaux.
5.1.6 Cookidoo® contient des mesures de protection techniques pour empêcher la duplication ou l'utilisation non autorisée.
5.1.7 L'Utilisateur bénéficie des garanties légales suivants :
La loi française vous accorde, en tant que consommateurs, les droits et garanties légales suivants en lien avec Cookidoo®. Par conséquent, nous vous offrons la protection accordée par la loi au titre de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 224-25-12 à L. 224-25-26 du Code de la consommation français.
Par souci de clarté : dans le cas des Abonnements Payants, les avantages reçus par Vorwerk en vertu du contrat constituent votre paiement en échange de la fourniture de Cookidoo®.
Garantie légale de conformité
Nous sommes tenus de fournir des contenus et des services numériques conformes au contrat et conformes aux critères objectifs et subjectifs définis par la loi.
En ce qui concerne les contenus ou les services numériques fournis de manière continue, nous sommes responsables de tout défaut de conformité qui apparaît pendant la période au cours de laquelle ils sont fournis en vertu du contrat. Pendant cette période, le consommateur est tenu d'établir seulement l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition. Cette garantie légale implique l'obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des contenus ou des services numériques pendant toute la durée de fourniture des contenus ou des services numériques.
Nous sommes également responsables, pendant les mêmes périodes, de toute non-conformité résultant de l'intégration incorrecte des contenus ou des services numériques dans l'environnement numérique du consommateur lorsque celle-ci a été effectuée par nous ou sous notre responsabilité, ou lorsque l'intégration incorrecte par le consommateur résulte des lacunes dans les instructions que nous lui avons fournies.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit d'obtenir la mise en conformité des contenus ou des services numériques dans un délai raisonnable à la suite de sa demande, gratuitement et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat avec restitution intégrale des avantages reçus en vertu du contrat en échange de la renonciation aux contenus ou aux services numériques, dans les cas suivants :
1° Le professionnel refuse de mettre en conformité les contenus ou les services numériques;
2° La mise en conformité des contenus ou des services numériques est retardée de manière injustifiée ;
3° Les contenus ou les services numériques ne peuvent être mis en conformité sans frais pour le consommateur ;
4° La conformité des contenus ou des services numériques entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité des contenus ou des services numériques persiste en débit la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a le droit de résilier le contrat que si celui-ci ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité des contenus ou des services numériques en vue de leur mise en conformité suspend la période de garantie restante jusqu'à ce que les contenus numérique ou les services soient à nouveau remis en conformité.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible d'une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être portée à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
5.2.1 Les instructions suivantes concernant le droit de rétractation s'appliquent aux Abonnements Payants :
Instructions concernant le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans donner de motif.
Le délai de rétractation expirera 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Vorwerk International & Co. KmG, Verenastrasse 39, 8832 Wollerau, Suisse ; courriel : serviceclient@vorwerk.fr) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez, sans y être tenu, utiliser à cet effet le formulaire de rétractation ci-dessous.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous sollicitez expressément l’utilisation d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
- A l’attention de :
Vorwerk International & Co. KmG, Verenastrasse 39, 8832 Wollerau, Suisse
Courriel : serviceclient@vorwerk.fr
- Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous,
- Commandé le (*)/reçu le (*),
- Nom du (des) consommateur(s),
- Adresse du (des) consommateur(s),
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),
- Date
__________
(*) Rayez les mentions inutiles
6.1.1 Toute responsabilité de Vorwerk, en particulier en ce qui concerne les demandes d'indemnisation de l'Utilisateur et le remboursement de toute dépense engagée sans effet, se fonde exclusivement sur le présent 6.1.
6.1.2 Vorwerk est responsable, conformément aux dispositions légales, en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. Conformément aux dispositions légales, Vorwerk est responsable en cas de mort, de blessures corporelles ou d'effets néfastes sur la santé.
6.1.3 Si aucune des situations visées à l’article 6.1.2 n’est évoquée, Vorwerk n'est responsable que de la violation d'une obligation contractuelle, qui est limitée aux dommages directs.
6.1.4 La limitation de responsabilité s'applique également respectivement en faveur des employés, des agents, des représentants légaux et des assistants de Vorwerk.
6.1.5 L'article 6.1.3 n’affecte pas la responsabilité de Vorwerk au titre des garanties fournies ou des réclamations fondées sur les lois applicables en matière de responsabilité du fait des produits.
6.1.6 Vorwerk n'est pas responsable des Recettes quelles qu'elles soient, ni des autres recommandations d'utilisation, si, et dans la mesure où, les instructions d'utilisation et de sécurité n'ont pas été respectées.
6.1.7 Tous les contenus publiés par Vorwerk sur Cookidoo® ont été élaborés avec la plus grande diligence.
6.1.8 Bien que Vorwerk s'efforce d'assurer aux Utilisateurs une expérience fluide sur Cookidoo®, Vorwerk ne garantit pas que Cookidoo® sera disponible à tout moment, sans interruption. Vorwerk peut rencontrer, par exemple, des difficultés liées aux matériels, aux logiciels ou d’autres difficultés qui peuvent l'obliger à effectuer une maintenance programmée ou imprévue de Cookidoo® et de l'Application, ce qui peut entraîner des pannes, des interruptions, des défaillances, des retards, des discontinuités ou des erreurs (« Interruptions »). Vorwerk décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de désagrément causé par l'impossibilité pour l'Utilisateur d'accéder à Cookidoo® et à l'Application ou à l'une de leurs fonctionnalités pendant les Interruptions, qui n'est pas directement et exclusivement lié à un manquement de Vorwerk à ses obligations légales ou contractuelles en vertu des présentes Conditions d'Utilisation.
6.2.1 Vorwerk se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation si cela s'avère nécessaire en raison du développement de Cookidoo® ou de l'Application, ou si de nouvelles fonctionnalités sont mises en œuvre. En cas d’Abonnement Payant, Les Conditions d'Utilisation modifiées entreront en vigueur à partir de la prochaine date de renouvellement.
6.2.2 Le droit susmentionné exclut les dispositions qui définissent les obligations contractuelles principales des Parties. Celles-ci ne seront pas modifiées de la manière décrite dans cet article.
6.2.3 Vorwerk notifiera les conditions modifiées à l'Utilisateur sous la forme écrite (par exemple par courrier électronique) avant que celles-ci n'entrent en vigueur. Vorwerk informera aussi explicitement l'Utilisateur des nouvelles dispositions, ainsi que de la date prévue pour l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
6.2.4 En même temps, Vorwerk accordera aux Utilisateurs un délai approprié d'au moins six semaines pour résilier les accords reposant sur les présentes Conditions d'Utilisation sans délai de préavis, au cas où l'Utilisateur serait en désaccord avec les Conditions d'Utilisation modifiées. En cas de résiliation extraordinaire de l'Abonnement Cookidoo®, les montants déjà réglés pour la période restante seront remboursés. Si l'Utilisateur ne résilie pas le contrat pendant le délai susmentionné, les conditions modifiées s'appliqueront à la date prévue spécifiée dans le courrier électronique de notification, conformément à l'article 6.2.3 ci-dessus.
6.2.5 La résiliation devra être effectuée sous forme écrite ou sous forme de texte (par exemple, par courriel électronique à serviceclient@vorwerk.fr). Dès la notification des Conditions d'Utilisation modifiées, Vorwerk informera l'Utilisateur de son droit de résiliation, du délai de résiliation applicable et de ce qu'implique une absence de réaction de sa part.
6.3.1 L'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation sera régie par la loi française, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et du droit de la vente des Nations Unies (CVIM). Ceci n'affecte pas les dispositions applicables concernant la limitation du choix de la loi applicable, ni les dispositions impératives et les règles d’ordre public de l'État dans lequel se trouve la résidence habituelle de l'Utilisateur.
6.3.2 Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est considérée comme inapplicable pour un motif quelconque, les Parties collaboreront de bonne foi pour remplacer la disposition invalide par la disposition valide la plus proche de l'objectif économique visé par la disposition invalide. Ceci n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
6.3.3 L'utilisation de Cookidoo®, du Contenu et des Services est uniquement destinée à un usage personnel et domestique et non à un usage commercial.
6.3.4 Vorwerk n'a ni la volonté ni l'obligation de participer à une procédure de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.
6.3.5 En cas de litige entre les Parties découlant des présentes Conditions d'Utilisation ou en rapport avec celles-ci, l'Utilisateur peut contacter Vorwerk qui s'efforcera de résoudre le litige. En cas d'échec de la résolution du litige par accord mutuel, tout litige découlant des présentes Conditions d'Utilisation ou s'y rapportant, y compris toute question relative à l'existence, à la validité ou à la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation, sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du pays de résidence de l'Utilisateur.
